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Mention légale

Propriété du site

Jeannette en Chemisette, déclarée en tant que micro-entreprise, immatriculée au R.C.S sous le n° 851 824 649.

Hébergement

O2Switch

Données et confidentialité

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des données vous concernant. Ce droit peut s’exercer en adressant un email à : jeannette.en.chemisette@gmail.com. Pour vous connecter à l’espace client, l’utilisation de cookies est nécessaire au bon fonctionnement du site. Les données collectés par ces cookies ne sont pas traitées ni transmises à des tiers.

Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site relève des législations Françaises et Internationales sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés pour les textes et les photographies de ce site. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique ou autre quel qu’il soit, est formellement interdite sauf autorisation écrite de l’auteur, conformément à l’article L 122-4 du Code le Propriété intellectuelle.

Pour toute demande, nous contacter : jeannette.en.chemisette@gmail.com

Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Jeannette en Chemisette dont l’activité est juridiquement déclarée en tant que micro-entreprise, immatriculée au R.C.S sous le n° 851 824 649, ci-après dénommé  »le vendeur », et d’autre part, par toute personne physique ou morale, souhaitant procéder à un achat via le présent site, dénommé ci-après  »l’acheteur ».

Le site est la propriété de Jeannette en Chemisette et sa responsable Emmanuelle MEZIERE en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation du propriétaire. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de passer commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Jeannette en Chemisette et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celle en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Produits

Malgré le soin apporté à la sélection des articles, certaines dégradations dues au temps ne peuvent parfois être évitées. Elles sont signalées dans la description des articles, cependant certaines choses peuvent échapper à la vigilance. Si aucune taille n’est indiquée sur l’article, soit par le fait que l’article soit ancien et antérieur aux années 70, soit parce qu’il a été créé à la main ou encore car l’étiquette a été coupée, alors une estimation de la taille sera proposée dans le descriptif du produit. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possible mais elles ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Les articles présentés sur le présent site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles et sur les pays distribués par le prestataire Mondial Relay.

Dans le cadre des ventes, les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Face à un dysfonctionnement exceptionnel dans la gestion des stocks et dans l’éventualité d’une indisponibilité des produits après la passation de commande de  »l’acheteur », le  »vendeur » avertira le client par mail de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande. Dans le cas où le compte bancaire de  »l’acheteur » aurait été débité, le « vendeur » engagera une procédure de remboursement immédiat. Le compte du client sera crédité de nouveau. Le délai dépendra du type de carte bancaire possédé: 3 à 8 jours pour un débit immédiat et fin de mois pour un débit différé.

Commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Jeannette en Chemisette confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande.

Jeannette en Chemisette se réserve le droit d’annuler la commande d’un client, en particulier s’il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par  »l’acheteur » lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Livraison

Après confirmation de commande, Jeannette en Chemisette s’engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par  »l’acheteur » et ce dans un délai maximum de 72h ouvrées. Ce transporteur s’engage lui par contrat avec Jeannette en Chemisette à livrer la commande à l’adresse de »l’acheteur » fournie par  »le vendeur ».

De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Jeannette en Chemisette se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client.

La livraison sera effectuée par Mondial Relay, en France et en Europe, ou par La Poste pour les petits articles ( lunettes, bijoux … ). Les livraisons hors zone couverte par Mondial Relay seront effectuées par La Poste. Si l’acheteur ne détermine pas son point relais, le vendeur sélectionnera le point le plus proche de son domicile. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de dégradation.

Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage, les frais de transport et de mise en service. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Jeannette en Chemisette. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Les paiements seront effectués par le biais de la plate-forme sécurisée Paypal ou Stripe.

Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Jeannette en Chemisette ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.

Seule la loi Française est applicable en cas de contestation sur l’interprétation ou sur l’exécution des présentes conditions et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie, le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Jeannette en Chemisette s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Politique de remboursement

LIVRAISON: 

Les colis vous sont envoyés par Mondial Relay ou La Poste, selon l’épaisseur de l’article. Les plus petits articles comme les bijoux, lunettes, sont envoyés par La Poste en lettre verte suivie.

Après achat, vous recevrez un numéro de suivi dans le mail de confirmation d’envoi.

Le suivi de l’acheminement de votre colis s’effectue sur le site La Poste et/ou Mondial Relay.

Il peut parfois y avoir du retard dans la livraison des colis, notamment en période de vacances scolaires, durant les fêtes… Je ne suis pas responsable des retards de La Poste ou Mondial Relay.

Pour tout problème de livraison, n’hésitez pas à m’envoyer un message. 

RETOURS:

Si votre achat ne vous convient pas : j’accepte les retours et vous rembourse l’intégralité de votre commande sous 14 jours. Les frais de retour sont à votre charge. (selon les tarifs en vigueur de Mondial Relay ou La Poste)

L’acheteur dispose de 14 jours ouvrés à compter de la date de réception du colis pour renvoyer sa commande. Au-delà, le remboursement sera impossible.

Attention : les articles retournés endommagés ne seront pas remboursés !

Le retour sera considéré effectif à réception du colis. Il sera effectué soit par carte bancaire ou par Paypal suivant l’option choisie lors du paiement à l’achat.

Contactez-moi pour tout retour !